L’entrée en vigueur du « Règlement sur la protection des bâtiments contre l’incendie » ci-joint a été décidée par le Conseil des ministres le 27/11/2007, sur proposition du ministère des Travaux publics et de l’Habitation en date du 1/11/2007 (lettre n° 5098), conformément à l’article 9 supplémentaire de la loi n° 7126 sur la protection civile.

Abdullah GÜL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Recep Tayyip ERDOĞAN Premier ministre

(Suivi des signatures des ministres d’État et des différents ministères : Justice, Défense nationale, Intérieur, Finances, Éducation, Énergie et Ressources naturelles, etc.)

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS CONTRE L’INCENDIE

PREMIÈRE PARTIE

Dispositions générales, classes d’utilisation et de danger des bâtiments

CHAPITRE PREMIER

Objectif, Portée, Fondement et Définitions

Objectif

ARTICLE 1- (1) L’objectif du présent règlement est de déterminer les principes et procédures relatifs aux mesures, à l’organisation, à la formation et à l’inspection à prendre avant et pendant un incendie, afin de minimiser les risques d’incendie lors des phases de conception, de construction, d’exploitation, de maintenance et d’utilisation de tout type de structure, bâtiment, installation et entreprise utilisés par les institutions et organismes publics, les organisations privées et les personnes physiques, et de garantir l’extinction de tout incendie avec un minimum de pertes de vies et de biens.